Conditions Spécifiques Boutiques Joomeo

Mise à jour : 01/09/2015

Veuillez lire attentivement ces Conditions Spécifiques avant d'utiliser les fonctionnalités de vente en ligne proposées par Airsens SAS / Sight Design LLC. En accédant ou en utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions Spécifiques.

Ces Conditions Spécifiques viennent compléter les conditions générales qui s'appliquent à l'utilisation du site Joomeo, dans le cadre de ses fonctionnalités classiques, qui sont accessibles à l'adresse suivante : http://www.joomeo.com/termsofuse.php

  1. Objet
  2. L'objet des présentes Conditions, qui viennent compléter les Conditions d’Utilisation du site mis en œuvre par Airsens SAS / Sight Design LLC, est de définir les règles régissant les relations entre Joomeo et l'Utilisateur, tel que défini dans conditions générales d'utilisation du site Joomeo, spécifiquement au titre de la mise à disposition de fonctionnalités de vente en ligne de Produits réalisés à partir de Photographie hébergées sur le site de Joomeo.

  3. Définitions
  4. "Client" : Internaute utilisant une Boutique Joomeo pour la consulter et/ou acheter des Produits.

    "Commission" : somme retenue par Airsens SAS /Sight Design LLC au titre des frais lié à la vente de produits.

    "Conditions d’Utilisation" : règles et conditions générales d'utilisation du site Joomeo, telles que définies à http://www.joomeo.com/termsofuse.php

    "Boutique Joomeo" : Espace géré par l'Utilisateur et accessible aux Clients sur Joomeo et dont l'accès est protégé par un mot de passe ou tout système en restreignant l'accès. Cet espace regroupe des Photographies et permet aux Clients disposant de l'accès de consulter ces Photographies et d'acheter des Produits.

    "Photographie" : désigne les images qui sont publiées par l'Utilisateur au sein de sa Boutique Joomeo et compatibles avec le service labo photo Joomeo.

    "Achat" : Désigne l´acte par lequel un Client achète à Joomeo un Produit.

    "Réalisation Produit" : Prestation de réalisation d'un Produit, effectuée par Airsens SAS / Sight Design LLC ou un prestataire de son choix.

    "Produit" : Désigne un tirage ou tout autre objet qui est réalisé en utilisant une Photographie réalisée par un Utilisateur tel que des tirages sur papier, agrandissements, posters, albums photo ou encore photos sur toile.

    "Prix de vente" : Désigne le prix de vente au Client de chaque Produit commandé dans une Boutique Joomeo.

    "Prix de base" : Désigne le prix de réalisation unitaire des Produits réalisés par Airsens SAS / Sight Design LLC ou un prestataire de son choix.

    "Rémunération" : Désigne la rémunération due par Airsens SAS / Sight Design LLC à l'Utilisateur au titre de la vente des Produits.

  5. Indépendance réciproque
  6. L'Utilisateur et Airsens SAS / Sight Design LLC reconnaissent qu'ils sont et demeureront, pendant toute la durée des présentes conditions, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacun les risques de leur propre exploitation. L’acceptation des présentes conditions ne saurait constituer quelque lien de dépendance que ce soit entre l'Utilisateur et Airsens SAS / Sight Design LLC au regard notamment du droit du travail.

  7. Inscription – Accès au service
  8. L'inscription au mode boutique en ligne n'est ouvert qu'aux Utilisateurs ayant souscrit à une offre DYNAMIC ou à une offre équivalente bénéficiant de cette fonction.

    Lors de l'inscription, il est demandé à l'Utilisateur de compléter un certain nombre d'informations complémentaires dans son profil spécifique dénommé "informations professionnelles ".

    A ce titre, il précise notamment,

    - Si l'Utilisateur est une personne morale : Sa dénomination sociale, l'adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son adresse mail, le nom du dirigeant, son numéro de Siret ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire,

    - Si l'Utilisateur est un professionnel personne physique (libéral ou autoentrepreneur …) : Ses nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, son numéro de Siret ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire.

    L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes, complètes et à jour. Airsens SAS / Sight Design LLC ne disposant d'aucun moyen pour les vérifier, l'Utilisateur s'engage à informer Airsens SAS / Sight Design LLC de l'existence de toute modification de ces données et à les mettre à jour  lui-même  via l'interface d'administration  qui est mise à sa disposition.

    L'acceptation des présentes conditions générales est également requise préalablement à l'activation du mode boutique en ligne.

  9. Services fournis à l'Utilisateur
  10. Airsens SAS / Sight Design LLC fourni aux Utilisateurs, à la fois la mise à disposition d'un espace et d’une interface dédiés permettant à l’Utilisateur de proposer à la vente ses Photographies, mais aussi des outils intégrés permettant la mise en relation commerciale de l’Utilisateur avec ses Clients potentiels.

    L'Utilisateur autorise donc expressément Airsens SAS / Sight Design LLC à diffuser, publier et représenter, selon les modalités ci-après définies, les œuvres qu'il aura mises en ligne, afin de les présenter à la vente.

    Airsens SAS / Sight Design LLC reçoit mandat de l'Utilisateur pour vendre des Produits et pour percevoir le Prix correspondant défini par l’Utilisateur, dont une partie lui sera reversé lors de chaque Achat, dans les conditions après définies.

    Airsens SAS / Sight Design LLC effectue à cet égard des Réalisations Produit. A ces fins, l'Utilisateur concède à Airsens SAS / Sight Design LLC, à titre gratuit et à des fins uniques de revente aux Clients de l'Utilisateur, les droits nécessaires sur les Photographies mises en ligne dans sa Boutique Joomeo.

  11. Boutique Joomeo
  12. L'Utilisateur peut héberger des Photographies sur Joomeo. Les Utilisateurs disposant de l'accès peuvent consulter ces Photographies et commander des Produits. L'Utilisateur dispose de la liberté d'utiliser comme il le souhaite et sous sa responsabilité, les outils de promotion et de commercialisation de ses Photographies, mis à disposition par Airsens SAS / Sight Design LLC.

    Attention, certains formats d'images proposés dans le cadre de l'utilisation de Joomeo ne sont pas compatibles avec la réalisation de certains Produits. L'Utilisateur veillera lors de l'activation et l'enrichissement de sa Boutique Joomeo à ce que le format d'image de l'ensemble des Photographies proposées pour la réalisation de Produits soit bien compatible avec les Réalisations Produit proposée dans sa Boutique Joomeo.

  13. Définition du Prix des Produits
  14. L'Utilisateur détermine le Prix de vente des Produits via l'interface d'administration de son compte, sachant qu’un tarif minimum prenant en compte les frais de traitement, de réalisation, d’expédition des Produits ainsi qu’une Commission minimum destinée à Airsens SAS / Sight Design LLC est prélevé pour chaque Produit.

    Matériellement, l'Utilisateur saisi un pourcentage global de marge qui est appliqué sur l'ensemble des Produits proposés sur le site Joomeo. Par défaut, ce taux est fixé à 200 %. Ce taux peut être modifié, à tout moment, par l'Utilisateur via l'interface d'administration de son compte.

    La détermination du Prix de vente de chaque Produit aux Client est donc la suivante :

    Prix de de vente HT (hors taxes) = Prix de base d’achat HT (hors taxes) dudit Produit + Rémunération défini par l’Utilisateur sur la base d'un taux de marge appliqué sur le Prix de base + Commission perçu par Airsens SAS / Sight Design LLC.

    Une fonctionnalité "mon Catalogue" permet à l'Utilisateur de visualiser le prix et la décomposition tarifaire de chacun des Produits proposés dans sa Boutique Joomeo : Prix de base hors taxes, montant de la Rémunération à percevoir par l'Utilisateur, Commission perçu par airsens / Sight Design LLC, Prix de vente hors taxes et toutes taxes comprises du Produit.

  15. Mise en ligne des Photographies
  16. Les conditions de mises en ligne des Photographies dans la Boutique Joomeo de l'Utilisateur sont celles prévues aux Conditions d’Utilisation. Cette mise en ligne est effective après définition du prix des Produits dans les conditions prévues à l'article 7 et après que l'Utilisateur ait coché la case "activer ma boutique" via l'interface d'administration.

  17. Achat de Produits par des Clients
  18. Les Clients peuvent acheter des Produits dans la Boutique Joomeo d'un Utilisateur. Cette achat sera régi par les Conditions Générales d'Utilisation de Joomeo.

    Le traitement de chaque commande, la réalisation et l'expédition des Produits est à la charge de Airsens SAS / Sight Design LLC.

    Airsens SAS / Sight Design LLC reversera le montant payé par le Client déduit des frais suivants à l'Utilisateur :

    - Prix de base des Produits,

    - Commission pour Airsens SAS / Sight Design LLC au titre de la vente : 15% de la Rémunération défini par l’Utilisateur (montant minimum perçu de 0.01€),

    - Frais de traitement et d'expédition des produits (variables selon les produits).

  19. Rémunération à l'Utilisateur
  20. L'Utilisateur peut décider à tout moment de demander le reversement de sa Rémunération.

    Le reversement de la Rémunération à l'Utilisateur n´est exigible que lorsque les sommes dues par Airsens SAS / Sight Design LLC au titre la Rémunération atteignent la somme cumulée de 50 (cinquante) euros HT.

    Via l'interface d'administration de son compte, l'Utilisateur peut suivre l´historique des Achats concernant ses Photographies, et notamment l'état de leurs livraisons, réceptions et règlements, ainsi que le montant qui lui est due par Airsens SAS / Sight Design LLC au titre de la Rémunération.

    L'Utilisateur peut à tout instant via l'interface d'administration de son compte et sous réserve des dispositions prévues aux présentes Conditions, générer une demande de paiement / appel de facturation, uniquement pour le montant de la Rémunération qui lui est effectivement due au moment de la demande.

    A la première demande, il est demandé à l'Utilisateur de préciser l'ensemble des informations bancaires qui sont nécessaires au versement de la Rémunération. La saisie complète de ses informations est impérativement requise, préalablement à toute demande de reversement.

    Une telle demande génère l'envoi, à l'Utilisateur, d'un email comprenant :

    - Le n° de la demande de paiement,

    - La date de la demande de paiement,

    - Les informations Client,

    - Les références des commandes concernées ainsi que les données financières correspondantes,

    - Le montant total HT dû à l'Utilisateur,

    - Les coordonnés Airsens.

    Suite à la réception de cet email, l’Utilisateur doit répondre par mail en joignant sa facture qui comportera l’ensemble des informations transmises en incluant la TVA à laquelle il est soumis.

    Le règlement est effectivement réalisé par Airsens SAS / Sight Design LLC dans les 15 jours suivant la réception de cette facture.

    Il est entendu qu´en cas d´annulation d'un Achat ou de non encaissement de la somme correspondant aux Produits achetés, la Rémunération correspondant à cet Achat n'est pas due à l'Utilisateur.

  21. Rémunération de l'Utilisateur
  22. L'Utilisateur déclare et garantit à Airsens SAS / Sight Design LLC qu'il a procédé ou procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des formalités, déclarations administratives et fiscales qui pourraient être nécessaires pour l'utilisation des services proposés par Airsens SAS / Sight Design LLC, et, en particulier l'encaissement régulier de la Rémunération, ces formalités et déclarations variant selon la situation spécifique de chaque Utilisateur, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique soumise à l'impôt sur les société ou sur les revenus.

    L'Utilisateur devra également faire son affaire des polices d'assurances éventuellement nécessaires à la couverture de son activité générée par l'utilisation des services proposés par Airsens SAS / Sight Design LLC.

  23. Engagements et obligations de l'Utilisateur
  24. Dans le cadre de l’utilisation des services, l'Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers, les dispositions des Conditions d’Utilisation accessibles en ligne sur http://www.joomeo.com/termsofuse.php ainsi que les dispositions des présentes Conditions.

  25. Unique interlocuteur
  26. L'Utilisateur s’engage à gérer seul la relation qui le lie à Airsens SAS / Sight Design LLC et à être ainsi son unique interlocuteur dans le cadre des présentes. Airsens SAS / Sight Design LLC ne saurait donc être impacté de quelque manière que ce soit par l’existence d’un agent, d’un galeriste, d’un producteur ou d’un éditeur par exemple.

  27. Droit à l’image
  28. L'Utilisateur doit posséder les autorisations des personnes reconnaissables ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d´utilisation de leur image, et/ou des titulaires des droits d’auteurs des éléments représentés dans les photos mises en ligne. L'Utilisateur s´engage à justifier et à fournir à l’exploitant de Joomeo à première demande copie de l´ensemble des écrits justifiant de ces autorisations.

  29. Droit d'auteur
  30. Les Photographies sont destinés à être publiés par Airsens SAS / Sight Design LLC, à des fins de promotion, mise en avant et vente sur le site et la Boutique Joomeo de l'Utilisateur, pour le compte de l'Utilisateur.

    L'Utilisateur cède le droit de reproduction des Photographies, pour toute utilisation privée, en tout format, numériques, supports objets ou papiers, à destination des Clients s'étant acquitté du paiement du Produit commandé.

  31. Garantie
  32. L'Utilisateur garantit qu´il est bien seul titulaire des droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur les Photographie mis en ligne dans sa Boutique Joomeo.

    L'Utilisateur certifie que les droits patrimoniaux attachés aux œuvres mises en ligne n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers susceptibles d'interdire ou de gêner l'exécution des présente Conditions.

    L'Utilisateur garantit à Airsens SAS / Sight Design LLC l’exercice paisible des droits concédés au titre du présent contrat.
    Il certifie que son ou ses œuvres n’ont fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.

    Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre ou les droits de la personnalité des personnes éventuellement représenté serait émise par un tiers, l'Utilisateur s’engage à apporter à Airsens SAS / Sight Design LLC, à sa première demande, tout son appui judiciaire et à assumer l'intégralité des conséquences d'une telle contestation.

  33. Engagement
  34. Sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de Airsens SAS / Sight Design LLC, l'Utilisateur s’interdit de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais du Site, tout contenu qui pourrait être constitutif ou contenir, sans que cette liste soit limitative :

    - d’atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

    - de détournement de la finalité de Joomeo pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

    - de publication d’informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;

    - de diffamation, d’injures, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ;

    - de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;

    - d'atteinte à l'autorité de la justice ;

    - d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;

    - d'atteinte aux droits d'auteur, aux droits des marques, aux droits voisins ou à tout autre titre ou droit de propriété intellectuelle;

    - d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ;

    - d’encouragement au suicide ;

    - d'incitation à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;

    - de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ;

    - ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs.

    - Un virus logiciel ou tout autre code logiciel, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un ordinateur ou logiciel ou équipement informatique ou de télécommunications ;

    Airsens SAS / Sight Design LLC, au titre de la mise à disposition d'espace de stockage et de diffusion des Photographies ne joue qu'un simple rôle d'hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011, et n'est tenu à aucune obligation de surveillance ou de contrôle des données ainsi stockées.

    Airsens SAS / Sight Design LLC a mis en place sur le site via la rubrique Contact, un formulaire permettant d’effectuer un signal d'abus accessible à tout Utilisateur ou Client désireux de signaler un contenu litigieux. En application du principe de précaution, le contenu concerné pourra éventuellement être retiré du site et ce sans qu'aucun remboursement de l'abonnement (dans le cas où il serait payant) à l'Utilisateur puisse avoir lieu.

  35. Changements du site
  36. Airsens SAS / Sight Design LLC se réserve le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, certains produits et services disponibles décrits dans les présentes Conditions Générales, y compris, mais non limité à, modifier et/ou supprimer des fonctions ou autres informations sans en aviser préalablement l'Utilisateur. Airsens SAS / Sight Design LLC ne peut être tenu responsable envers l'Utilisateur d'aucune modification, suspension, interruption ou suppression du site, de tout élément constituant le site ou de tout produit ou service disponible sur le site (y compris sans limitation, la suppression de tout Contenu Utilisateur). Airsens SAS / Sight Design LLC se réserve le droit, à sa seule discrétion, immédiatement et sans en avertir l'Utilisateur, de suspendre ou résilier son compte et/ou sa capacité d'accéder au site et aux produits et services disponibles sur le site, pour toute raison.

  37. Limitation de responsabilité
  38. EN AUCUN CAS AIRSENS SAS / SIGHT DESIGN LLC, SES FILIALES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU SERVICE RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, COMPENSATOIRES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS MÊME SI ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT PAR UNE ACTION SOUS CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE THÉORIE, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU L'EXÉCUTION DU SITE ET/OU TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR LE SITE.

  39. Entrée en vigueur - Durée
  40. Ces conditions entrent en vigueur à la date à laquelle l'Utilisateur accepte les conditions de souscription au service en cause. L'Utilisateur s'engage à respecter ces conditions tout au long de son utilisation de ces services.

    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services prévus aux présente Conditions.

  41. Modification
  42. Airsens SAS / Sight Design LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Spécifiques. Dans la mesure du possible, l'exploitant de Joomeo notifie à l'Utilisateur les changements apportés aux présentes Conditions Spécifiques par email ou éventuellement après en avoir fait l´annonce sur Joomeo. Pour toute modification entraînant une redéfinition de l´offre, Airsens SAS / Sight Design LLC s´engage à soumettre au consentement de l'Utilisateur la version modifiée des présentes conditions. Un délai de trente (30) jours sera alors accordé à l'Utilisateur pour accepter ces nouvelles stipulations. A défaut d´acceptation dans ce délai, Airsens SAS / Sight Design LLC sera fondée à mettre fin à l'accès aux services Joomeo dans les conditions prévues aux Conditions d'Utilisation.