• Français
  • Allemand
  • Anglais
  • Espagnol
  • Français
  • Italien

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : 09/11/2016

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site Joomeo. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez que vous, l'Utilisateur, avez lu, compris et accepté ces Conditions Générales.

La connexion et l'utilisation des services du site Joomeo impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. En cas de non-acceptation de nos Conditions Générales nous vous invitons à vous déconnecter et à ne pas utiliser les services du site Joomeo, ci-après désigné "les Services".

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site Joomeo, dans le cadre de ses fonctionnalités classiques, et pour un usage personnel. Relativement à l'utilisation du Site Joomeo, dans le cadre d'une utilisation marchande à des fins professionnelles, les présentes conditions générales sont complétées des Conditions Spécifiques Boutiques Joomeo accessibles à l'adresse suivante : http://www.joomeo.com/termsofuse_os.php

  1. Informations générales
  2. Editeur du site : Airsens SAS
    N° RCS Grenoble : 498 411 172
    N° de TVA Intracommunautaire : FR62498411172
    Capital social : 240 858€
    Siège social : 1, rue des pins - Bâtiment 1 Arc en ciel - 38100 Grenoble
    Directeur de la publication : Yves Souty-Bonnot
    Fournisseur d'hébergement : Airsens SAS – France

  3. Conditions d'Inscription
  4. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur est une personne physique mineure, l'Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour s'inscrire et utiliser Joomeo. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

    L'inscription au site Joomeo nécessite d'accepter de communiquer des informations telles que son nom et son adresse email. D'autres informations pourront être demandées à l'Utilisateur tout au long de l'utilisation de Joomeo. L'Utilisateur s'engage à fournir à Airsens SAS / Sight Design LLC des informations exactes et récentes à chacune de ses demandes.

    Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part d' Airsens SAS / Sight Design LLC, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services ainsi que des communications promotionnelles.

  5. Commande
  6. Les commandes effectuées auprès du site Joomeo portent sur deux catégories d'offre distinctes : des offres d'hébergement de Contenu Utilisateur, et des offres de service d'impression.

    Chacune de ses catégories d'offres présentes des caractéristiques et sont soumises à des règles spécifiques décrites aux présentes Conditions Générales,  leur processus de commande, décrit ci-après, et néanmoins le même.

    Dans le cadre du processus de commande, une confirmation de commande (détail de la facture) apparaîtra à l'écran, récapitulant :

    • Les caractéristiques essentielles du service commandé ;

    • Le cas échéant, Les modalités de livraison ;

    • Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;

    Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-3  du Code de la consommation, l'Utilisateur sera alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.

    La passation d'une commande nécessite que l'Utilisateur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de commande. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées.

    Dès validation de la commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

    Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d'Airsens SAS / Sight Design LLC dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage de la confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

  7. Propriété intellectuelle
    1. Propriété
    2. Tout le contenu du site est une œuvre collective possédée par Airsens SAS / Sight Design LLC et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Copyright 2007 Airsens SAS / Sight Design LLC. Tous droits réservés. Tous les éléments composant le site, y compris, sans limitation, le texte, la présentation du site, les logos, graphiques, icônes et images, mais à l'exclusion du Contenu Utilisateur (comme défini ci-dessous), ainsi que la sélection, assemblage et arrangement de ceux-ci sont la propriété exclusive d'Airsens SAS / Sight Design LLC ou ses concédants de licence, et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur. Tout logiciel utilisé sur le site est la propriété d'Airsens SAS / Sight Design LLC ou ses concédants de licence, et un tel logiciel est aussi protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Il est permis d'afficher électroniquement, de copier électroniquement et d'imprimer sur support papier des portions du site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution de tout contenu du site est strictement interdite. Les marques déposées, marques de service, appellations commerciales, images commerciales, logos, dessins, et sont associés au site sont la propriété d'Airsens SAS / Sight Design LLC ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, Airsens est une marque commerciale d'Airsens SAS / Sight Design LLC. Joomeo est une marque déposée par la société Airsens SAS.

    3. Contenu Utilisateur
    4. Toutes les photos, images et autre contenu téléchargés sur le site par les Utilisateurs ("Contenu Utilisateur") demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

      Les Contenus Utilisateur sont destinés à être publiés par Airsens SAS / Sight Design LLC, à des fins de promotion, mise en avant et vente sur le site Joomeo pour le compte de l'Utilisateur.

    5. Limites d'utilisation
    6. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le site ou tout produit ou service disponible sur le site pour toute fin illégale ou interdite par ces conditions générales. L'Utilisateur accepte de ne publier ni fournir au site aucun Contenu Utilisateur ou autre matériel qui (a) enfreindrait les droits d'auteur, la marque déposée, le secret commercial ou d'autres droits de propriété d'autres parties; (b) violerait la vie privée ou les droits de publicité ou d'autres droits personnels d'autres parties; (c) serait obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux, ou embarrassant pour une autre partie; ou (d) usurperait l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage également à ne fournir aucun Contenu Utilisateur ou autre matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation ou d'autres routines de programmation ou moteurs informatiques destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable avec, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'avoir accès sans autorisation au site ou à tout produit ou service disponible sur le site, à d'autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés au site, par piratage, extraction de mot de passe, usurpation d'identité, utilisation non autorisée du nom d'Utilisateur, du mot de passe ou d'autres informations d'une autre personne, ou tout autre moyen. L'Utilisateur s'engage à  n'utiliser aucun robot, araignée, ou autre dispositif automatique, ou procédé manuel pour contrôler ou copier des pages du site ou le contenu de celui-ci sans la permission préalable écrite et explicite d'Airsens SAS / Sight Design LLC. L'Utilisateur s'engage à ce que toute information d'identification fournie au site (y compris, sans limitation, nom et adresse email) soit complète, exacte et sincère. Airsens SAS / Sight Design LLC a le droit, mais non l'obligation, de contrôler, éditer ou supprimer tout contenu du site qui, à sa seule discrétion, est inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation de ces conditions générales.

  8. Droit de rétractation
  9. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation concernant son accès aux Services d'hébergement de Contenu Utilisateur qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, jours fériés compris, à compter de la souscription auxdits Services, sous réserve de notifier l'exercice de cette rétractation par courrier postal en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquez ici pour le téléchargez] dument complété et signé à l'adresse suivante : 1, rue des pins - Bâtiment 1 Arc en ciel - 38100 Grenoble, avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé,

    Airsens SAS / Sight Design LLC s'engage à procéder au remboursement du prix de l'abonnement au Service, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l'Utilisateur a valablement exercé son droit de rétractation. Cependant, Airsens SAS / Sight Design LLC est en droit de lui réclamer le versement d'un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Airsens SAS / Sight Design LLC ait recueilli la demande expresse de l'Utilisateur pour l'exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

  10. Protection des données
  11. Il est de la responsabilité de chacun des Utilisateurs de réaliser une sauvegarde de ses données et fichiers avant toute transmission au site Joomeo. Airsens SAS / Sight Design LLC n'est pas tenu de réaliser des sauvegardes de ces données et fichiers, et ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration de ces données et fichiers.

    La responsabilité de Airsens SAS / Sight Design LLC ne peut être engagée pour toute interception, de la part d'autres Utilisateurs ou de tiers ainsi que de tous actes de piraterie, des photos, images et autre contenu téléchargées ou en cours de téléchargement sur le site www.joomeo.com.

  12. Exclusion de garantie
  13. LE SITE, SES CONTENUS ET LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE SON FOURNIS "TELS QUELS" ET "EN L'ÉTAT" SANS REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AIRSENS SAS / SIGHT DESIGN LLC EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE TOUTE SORTE EN RAPPORT AVEC CE SITE, SES UTILISATIONS ET LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, NON VIOLATION, TITRE, EXACTITUDE ET EXEMPTION DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE COMPOSANT NOCIF.

  14. Indemnité
  15. L'Utilisateur accepte d'indemniser, défendre, et dégager de toute responsabilité Airsens SAS / Sight Design LLC, ses filiales et leurs administrateurs, directeurs, employés, agents, actionnaires, représentants, fournisseurs et fournisseurs de contenu et service respectifs de et contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les frais raisonnables d'avocats, résultant de toute violation de ces conditions générales ou toute activité en rapport avec son compte Joomeo (y compris une conduite négligente ou illicite) par l'Utilisateur ou toute autre personne accédant au site en utilisant son compte Internet, nom d'Utilisateur du site Joomeo ou mot de passe de compte.

  16. Loi applicable
  17. L'utilisation du site est régie par les lois Françaises. Toute action ou réclamation contre le site Joomeo (y compris sans limitation achat de produits Airsens SAS / Sight Design LLC) doit être commencée dans un délai d' (1) an après que la cause d'action ou réclamation survient.

  18. Changements du site
  19. Airsens SAS / Sight Design LLC se réserve le droit, pour des raisons techniques ou fonctionnelles, de modifier, de faire évoluer, d'interrompre temporairement le site, et les produits et services disponibles sur le site, sans en aviser préalablement l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte que Airsens SAS / Sight Design LLC ne peut être tenu responsable envers l'Utilisateur d'aucune modification, suspension, interruption ou suppression du site, de tout élément constituant le site ou de tout produit ou service disponible sur le site (y compris sans limitation, la suppression de tout Contenu Utilisateur), intervenu accidentellement et sans qu'il puisse être reproché à Airsens SAS / Sight Design LLC un quelconque manquement à ses obligations.

  20. Prix et Paiement
  21. Joomeo propose un système de paiement en ligne fiable et sécurisé. Deux moyens de paiement sont disponibles : par carte bancaire et par Paypal. Toute offre souscrite sera considérée comme validée dès réception par ses services de l'accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus de ce dernier la commande sera alors annulée.

    Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la date et l'heure de la confirmation de la souscription à l'offre Joomeo. Toute modification postérieure des tarifs ne sera pas applicable rétroactivement.

    Joomeo propose la possibilité de souscrire au service d'hébergement de Contenu Utilisateur pour des périodes déterminée. Joomeo propose également la possibilité de choisir un paiement mensuel avec renouvellement automatique. L'Utilisateur ayant choisi le paiement mensuel peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique de son abonnement en allant dans la rubrique "MON COMPTE" de son espace Joomeo, et en cliquant sur le lien "vous voulez vous désabonner ?" puis en confirmant cette action.

  22. Non-reconduction d'un renouvellement tacite
  23. Conformément à l'article L136-1 du Code de la Consommation : " Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

    Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal."

  24. Résiliation / Suppression de compte
  25. L'Utilisateur peut faire une demande de résiliation de son compte Joomeo à tout moment en ouvrant une session avec son nom d'Utilisateur et son mot de passe puis en cliquant sur le bouton ou le lien « DEMANDE DE SUPPRESSION DE COMPTE » qui apparait dans les conditions d'utilisations ou dans la rubrique « MON COMPTE ».

    Suite à cette demande et après confirmation des services d'Airsens SAS / Sight Design LLC (sous 7 jours maximum) la résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité et la suppression de l'ensemble des contenus stockés sur les Services Joomeo ainsi que des informations s'y rattachant. Cette résiliation sera effective quelque que soit l'offre, gratuite ou payante, et ne pourra permettre de prétendre au remboursement d'un abonnement non arrivé à son terme. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

    En cas de suppression d'un compte Joomeo pour quelle que cause que ce soit, le nom d'espace Joomeo correspondant sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant l'utiliser. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des conditions d'utilisations de Joomeo et de ses services, Airsens SAS / Sight Design LLC sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le compte Joomeo de l'Utilisateur en cause, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous ses contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux services Joomeo. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des conditions d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.

  26. Inactivité prolongée d’un compte Joomeo
  27. Nous encourageons les personnes à se connecter activement et à utiliser Joomeo après avoir créé un compte. À l'exception des comptes payants, Airsens SAS / Sight Design LLC se réserve le droit de désactiver et supprimer votre compte Joomeo conformément aux conditions d'utilisation si vous n’avez pas importé au minimum un fichier (photo ou video) pendant une période consécutive de six mois. Bien entendu, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte avant de prendre une telle mesure.

    En cas de désactivation d’un compte Joomeo suite à une inactivité prolongée, les fichiers contenus dans celui-ci (photos, vidéos, albums, dossiers, livres photo et diaporamas) seront automatiquement et définitivement détruits.

    Airsens SAS / Sight Design LLC ne pourra être tenu responsable d'aucune perte subie du fait de la désactivation et de la suppression du contenu d’un compte Joomeo.

  28. En cas de décès du titulaire d'un Compte Joomeo
  29. Sur production de l'original d'un acte de décès relatif au titulaire du Compte Joomeo, ce dernier sera désactivé, Joomeo se réservant la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard.

    Le contenu d'un Compte Joomeo ne pourra être transmis aux ayants droits du titulaire du Compte Joomeo décédé que sur production, en original, d'un acte de notoriété émanant d'un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés, accompagné de la photocopie de la pièce d'identité de ces derniers. Airsens SAS / Sight Design LLC se réserve la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard et/ou de contacter directement le notaire ayant produit l'acte de notoriété pour toute demande complémentaire.

    S'il est fait droit à cette demande de communication, Airsens SAS / Sight Design LLC supprimera définitivement le contenu du Compte Joomeo après sa communication aux ayants-droits, sous réserve de l'application des délais légaux et réglementaires de conservation de données.

  30. Conditions particulières applicables au service d'impression
    1. Demande d'annulation de commande en cas de retard
    2. Conformément à l'article L114-1 du Code de la Consommation, en cas de retard de livraison supérieur de 7 jours par rapport au délai indiqué dans l'email de confirmation d'envoi de la commande, l'Utilisateur dispose de 60 jours pour annuler sans frais sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et obtenir le remboursement du prix payé en s'adressant au service client d'Airsens SAS / Sight Design LLC.

    3. Droit de rétractation
    4. La prestation de développement de films photographiques, ou de tirage de photos sur n'importe quel support, s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon vos spécifications et nettement personnalisée, ne pouvant être réexpédiée, selon les termes de l'article L. 121-20-2, alinéa 3 et l'article L. 121-20-2 alinéa 1 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu, et ce, dès que le paiement de la commande est confirmé.

    5. Prix et Paiement
    6. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la date et l'heure de la confirmation de la commande. Toute modification postérieure des tarifs ne sera pas applicable rétroactivement. Tous les prix sont en euros, TVA française incluse. Pour chaque commande, un détail reprenant les prestations et les biens choisis ainsi que les frais d'expédition sera fourni avant la validation de la commande.

      Joomeo propose un système de paiement en ligne fiable et sécurisé. Deux moyens de paiement sont disponibles : par carte bancaire et par Paypal. Toute commande sera considérée comme validée dès réception par ses services de l'accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus de ce dernier la commande sera alors annulée et archivée.

    7. Garantie
    8. Pour toute commande reçue incomplète (éléments manquants, ...), ou avec un contenu détérioré, l'Utilisateur doit déposer une réclamation, par écrit, auprès du service client d'Airsens SAS / Sight Design LLC dans les 14 jours suivant la réception du colis. Il est impératif de toujours mettre les références de la commande dans toutes correspondances.

      Seuls les défauts ou les problèmes techniques au regard de l'état de l'art seront considérés comme des réclamations acceptables. Une différence de nuance des couleurs entre l'impression et le fichier original ne sera pas considérée comme un défaut. D'une façon plus générale, tout défaut esthétique du rendu final (taille, exposition, ...) pouvant dépendre de la qualité du fichier original transmis à Joomeo, ne saurait faire l'objet d'une réclamation.

      Si une réclamation est acceptée par son service client, Airsens SAS / Sight Design LLC proposera de remplacer ou d'améliorer le produit ou le service concerné.

      Néanmoins, la responsabilité de Airsens SAS / Sight Design LLC ne peut pas être engagée en cas de défaillance brutale de production d'un de ses prestataires laboratoire de tirage photos et d'autres produits proposés sur le site Joomeo. En cas  de  défaillance  d'un de ses  prestataires, Airsens SAS / Sight Design LLC essaiera  de trouver une solution, à défaut il procèdera au remboursement des commandes en cause.

    9. Limitation de responsabilité concernant le service d'impression
    10. La responsabilité d'Airsens SAS / Sight Design LLC ne pourra être engagée qu'à hauteur du montant des prestations et/ou des biens commandés et payés. Elle sera globalement limitée aux dommages matériels directs. Aucun autre dommage (immatériels, indirects, ...) ne pourra engager la responsabilité d'Airsens SAS / Sight Design LLC.

    11. Non-respect des limites d'utilisation
    12. Airsens SAS / Sight Design LLC se réserve le droit, en cas de non-respect des limites d'utilisations (indiquées dans le paragraphe du même nom des présente Conditions Générales), de ne pas honorer les commandes.

    13. Données personnelles
    14. Le renseignement des informations nominatives (civilité, nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) est nécessaire à la bonne réalisation des prestations commandées sur le site Joomeo, notamment en vue du suivi de la prestation. À défaut d'obtention des renseignements sollicités, la prestation ne sera pas fournie par le site Joomeo.

      Conformément à la loi dite « informatique et libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 l'Utilisateur dispose, à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles le concernant, il peut (1) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (2) les retirer et/ou (3) s'opposer à leur transmission en informant Airsens SAS / Sight Design LLC par écrit au service client par email ou par lettre. Airsens SAS / Sight Design LLC s'engage à ce que les données soient stockées au sein de serveurs situés en France. Les données personnelles seront sauvegardées en utilisant un système automatique de traitement d'information.

  31. Divers
  32. Ces Conditions Générales constituent l'ensemble des dispositions applicables entre l'Utilisateur et Joomeo dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, prévalant sur tout autre accord préalable.

    Le fait pour Airsens SAS / Sight Design LLC de ne pas exiger l'exécution d'un droit ou d'une obligation issue des présentes Conditions Générales, n'est pas constitutif d'un quelconque abandon ou renoncement à ce droit ou à cette obligation.

    Si une disposition est considérée comme nulle par une juridiction compétente, les parties acceptent de modifier la disposition concernée, sans pour autant remettre en cause les autres dispositions des Conditions Générales.

    De convention expresse, les communications électroniques sont considérées comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.

  33. A propos des conditions générales
  34. Airsens SAS / Sight Design LLC se réserve le droit de changer, altérer ou modifier ces conditions générales pour toute raison et à tout moment. Quand Airsens SAS / Sight Design LLC procèdera ainsi, les changements dans ces conditions générales seront publiés sur le site et entreront immédiatement en vigueur et lieront l'Utilisateur à partir de la date de publication.

  35. Questions
  36. Si vous avez des questions à propos de ces conditions générales, veuillez nous contacter.